Conditions d'utilisation pour les commerçants

Version 2026-10-pilote-v1 · Dernière mise à jour : 26 octobre 2026

En bref : pendant le pilote, Stamelio est gratuit, sans engagement et sans moyen de paiement. Vous restez propriétaire des données de vos clients et vous pouvez les exporter à tout moment. Vous restez seul responsable de votre programme de fidélité envers vos clients (récompenses promises, messages envoyés). Nous traitons les données de vos clients uniquement pour vous, selon l'accord de sous-traitance.

1. Qui sommes-nous

Le service Stamelio est exploité par [à compléter : nom ou dénomination de l'exploitant], [à compléter : forme juridique], dont le siège est situé [à compléter : adresse du siège], inscrit à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro [à compléter : numéro d'entreprise (BCE)] (ci-après « Stamelio », « nous »).

Contact : alexandre@integrease.com.

2. Objet et acceptation

Les présentes conditions encadrent l'utilisation de Stamelio par un commerce, une entreprise ou un indépendant agissant dans le cadre de son activité professionnelle (ci-après « le Commerçant », « vous »). Le service n'est pas destiné aux consommateurs.

Vous acceptez ces conditions en cochant la case prévue à cet effet au moment d'ouvrir votre programme. La date, la version acceptée et la personne qui les a acceptées sont enregistrées. La personne qui accepte déclare avoir le pouvoir d'engager le Commerçant.

Ces conditions forment un tout avec l'accord de traitement des données (sous-traitance RGPD), qui s'applique aux données de vos clients.

3. Le service

Stamelio permet notamment de :

• créer un programme de fidélité (tampons, points ou visites) et une carte aux couleurs de votre commerce ;
• inscrire vos clients via un QR code, leur donner une carte sur leur téléphone (page web, et ultérieurement Apple Wallet et Google Wallet) ;
• enregistrer les passages en scannant la carte avec un téléphone ou une tablette ;
• envoyer des emails à vos clients (emails liés à la carte et, pour ceux qui l'ont accepté, actualités et offres) ;
• consulter des statistiques et utiliser un assistant qui s'appuie sur des chiffres agrégés.

Les fonctionnalités peuvent évoluer. Pendant le pilote, certaines sont encore en cours de développement et nous pouvons les modifier, les ajouter ou les retirer pour améliorer le service. Nous vous prévenons à l'avance de tout retrait d'une fonctionnalité que vous utilisez.

4. Programme pilote

4.1. Gratuité. Pendant le pilote, le service est fourni gratuitement, sans moyen de paiement demandé. La date de fin du pilote est indiquée dans votre espace (Paramètres → Abonnement). Elle peut être prolongée d'un commun accord.

4.2. Sans engagement. Vous pouvez arrêter à tout moment, sans frais ni justification.

4.3. Retours d'expérience. En contrepartie, vous acceptez de nous faire part de vos remarques sur le service (par exemple lors d'un échange avec notre équipe). Vous nous autorisez à utiliser librement ces retours pour améliorer le service. Nous ne citons votre commerce, par exemple comme référence sur notre site, qu'avec votre accord écrit séparé.

4.4. Fin du pilote. Un message dans votre espace vous prévient 7 jours avant la fin. À la fin du pilote, vous choisissez librement une offre payante ou l'arrêt. Si vous ne choisissez pas d'offre : vos clients gardent leur carte, le scan et les inscriptions continuent de fonctionner, mais l'envoi des campagnes et des emails automatiques est suspendu. Aucune somme n'est due pour la période du pilote. Si vous souhaitez arrêter complètement, l'article 11 s'applique.

4.5. Offres payantes. Le passage à une offre payante (Essentiel, Pro ou Multi-sites) fera l'objet de conditions commerciales complémentaires (prix, facturation, durée), que vous accepterez au moment de souscrire. Rien n'est facturé sans votre accord exprès.

5. Votre compte

Vous fournissez des informations exactes et les tenez à jour. Vous gardez vos identifiants confidentiels et vous êtes responsable de l'utilisation de votre compte et des accès que vous donnez à votre personnel. Prévenez-nous sans délai à alexandre@integrease.com si vous pensez qu'un accès a été compromis.

6. Vos engagements

6.1. Votre programme de fidélité. Vous définissez seul les règles de votre programme et les récompenses. Vous honorez les récompenses promises à vos clients, y compris si vous arrêtez le service, ou vous les informez au préalable de la fin du programme. Stamelio n'est pas partie à la relation entre vous et vos clients.

6.2. Données de vos clients. Pour les données de vos clients, vous êtes le responsable du traitement au sens du RGPD et Stamelio est votre sous-traitant. Vous vous engagez notamment à :

• informer vos clients : la notice d'information générée par Stamelio est affichée à l'inscription, avec le nom et les coordonnées de votre commerce. Vous complétez ces coordonnées dans vos paramètres ;
• n'envoyer des actualités et offres qu'aux clients qui l'ont accepté (la case est facultative et décochée par défaut) ; si vous ajoutez un client vous-même, ne cocher cette case que s'il vient de vous le demander ;
• ne pas importer ou saisir de données que vous n'avez pas le droit d'utiliser, ni de données sensibles (santé, opinions, etc.) dans les champs libres ;
• répondre aux demandes de vos clients concernant leurs données ; l'outil vous permet de les consulter, corriger, exporter ou anonymiser.

6.3. Usage loyal. Vous n'utilisez pas le service pour envoyer des messages trompeurs, illicites ou non sollicités, ni pour porter atteinte au service, à sa sécurité ou à d'autres utilisateurs. Vous ne tentez pas d'accéder à des données qui ne sont pas les vôtres.

6.4. Vos contenus. Vous garantissez avoir le droit d'utiliser le nom, le logo et les textes que vous chargez dans le service, et vous nous autorisez à les utiliser uniquement pour fournir le service (affichage sur les cartes, emails, affiches QR).

7. Nos engagements

7.1. Nous mettons en œuvre des moyens raisonnables pour que le service soit disponible, sécurisé et fonctionne correctement. Pendant le pilote, aucun niveau de disponibilité n'est garanti. Des interruptions peuvent survenir, notamment pour la maintenance, que nous planifions autant que possible en dehors des heures d'ouverture habituelles des commerces.

7.2. Nous protégeons les données selon l'accord de sous-traitance et notre politique de confidentialité.

7.3. Nous vous accompagnons pour l'installation et la prise en main, et nous répondons à vos questions à alexandre@integrease.com.

8. Données et propriété

8.1. Les données de vos clients et de votre programme vous appartiennent. Vous pouvez les exporter à tout moment depuis votre espace (format CSV).

8.2. Nous pouvons produire des statistiques anonymes et agrégées sur l'utilisation du service (par exemple le nombre moyen de passages par commerce), qui ne permettent d'identifier ni vous ni vos clients, pour améliorer et faire connaître le service.

8.3. Le service, son logiciel, sa marque et ses contenus (hors vos contenus) restent la propriété de Stamelio. Vous recevez un droit d'utilisation personnel et non exclusif pendant la durée du contrat.

9. Responsabilité

9.1. Chaque partie est responsable des dommages qu'elle cause par sa faute, dans les limites ci-dessous.

9.2. Stamelio n'est pas responsable des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, de clientèle ou d'opportunité), ni des conséquences d'une mauvaise utilisation du service, ni de la relation entre vous et vos clients (récompenses, litiges commerciaux).

9.3. Pendant le pilote gratuit, la responsabilité totale de Stamelio est limitée à 500 euros. Lorsque le service est payant, elle est limitée aux sommes payées par le Commerçant au cours des 12 mois précédant le fait générateur.

9.4. Ces limitations ne s'appliquent pas en cas de faute intentionnelle ou de fraude, ni en cas d'atteinte à la vie ou à l'intégrité physique, ni lorsque la loi l'interdit.

10. Suspension

Nous pouvons suspendre un accès, après vous avoir prévenu lorsque c'est possible, en cas de risque pour la sécurité du service ou de ses utilisateurs, ou de manquement grave à ces conditions (par exemple l'envoi de messages non sollicités). La suspension est limitée à ce qui est nécessaire.

11. Durée et fin du contrat

11.1. Le contrat commence à l'acceptation de ces conditions et dure tant que vous utilisez le service.

11.2. Vous pouvez y mettre fin à tout moment en nous écrivant à alexandre@integrease.com.

11.3. Nous pouvons y mettre fin moyennant un préavis de 30 jours par email, ou immédiatement en cas de manquement grave non corrigé dans les 15 jours suivant une mise en demeure.

11.4. À la fin du contrat, vous disposez de 30 jours pour exporter vos données. Ensuite, nous supprimons ou anonymisons les données de vos clients et de votre programme, sauf celles que la loi nous oblige à conserver (par exemple les factures). Vos clients sont informés de la fin du programme par vos soins ; leurs cartes cessent de fonctionner.

12. Modification des conditions

Nous pouvons modifier ces conditions, par exemple pour suivre l'évolution du service ou de la loi. Nous vous prévenons au moins 30 jours à l'avance par email ou dans votre espace, sauf si la modification est imposée par la loi. Si vous refusez la modification, vous pouvez mettre fin au contrat sans frais avant son entrée en vigueur.

13. Divers

13.1. Si une clause est déclarée nulle, les autres restent applicables.

13.2. Le fait de ne pas exercer un droit ne vaut pas renonciation à ce droit.

13.3. Les communications se font par email aux adresses indiquées dans votre compte et dans les présentes conditions.

14. Droit applicable et litiges

Ces conditions sont soumises au droit belge. En cas de difficulté, nous chercherons d'abord une solution amiable : écrivez-nous à alexandre@integrease.com. À défaut d'accord, le litige sera porté devant [à compléter : tribunaux compétents].